Carte Nationale d'Identité

Carte d'identité

Obtenir ou renouveler sa carte d’identité : tout savoir sur les démarches.

Faire la demande

A compter du 7 mars 2017,  les demandes nouvelles ou de renouvellement de carte d’identité se font uniquement sur rendez-vous auprès du service Population : 05 63 73 30 37 - population@labruguiere.fr

Pièces à fournir

Avant de vous rendre au service Population - Affaires générales, munissez-vous de l’ensemble des pièces demandées, selon votre situation. 

Pour déposer une première demande

Pour déposer une demande de renouvellement

Pour déposer une demande suite à une perte ou un vol

Durée de validité  

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures. 
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.   

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Passeport

Passeport

Obtenir ou renouveler son passeport : tout savoir sur les démarches.

Le passeport biométrique 

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis le 2 juin 2009, toutes les demandes de passeport font l'objet de l'établissement de passeports biométriques. Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Comment l’obtenir ?  

La demande de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service Population - Affaires générales après avoir réuni l’ensemble des pièces à fournir.

Demander un rendez-vous pour faire un passeport 

Lors du dépôt du dossier de demande de passeport, la présence du demandeur est obligatoire, y compris pour les mineurs (quel que soit son âge).

Au moment du retrait du nouveau passeport, la présence du demandeur est obligatoire, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans.

Se munir de l'ancien passeport si vous en possédez un.

Il n'y a plus de compétence territoriale spécifique : si vous le souhaitez, vous pouvez, à votre convenance  déposer votre demande de passeport dans les mairies d'autres communes sous réserve que celles-ci soient équipées de stations biométriques.

Avant de vous rendre au service Population – Affaires générales, vous pouvez réaliser une pré-demande de passeport en ligne.

Pièces à fournir

Pour déposer une première demande :

Pour déposer une demande de renouvellement :

Pour déposer une demande suite à une perte ou un vol :

Où s'adresser ?

  • Au service Population - Affaires générales de la Mairie
 

PACS

Pacs

Vous souhaitez vous pacser ? Constitution du dossier, pièces à fournir : retrouvez toutes les informations.

Qui peut signer un Pacs (Pacte civil de solidarité) ?

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Un PACS ne peut pas être conclu entre :

- grands-parents et petits-enfants, parents et enfants,
- frères et soeurs,
- tantes/oncles et neveux/nièces,
- beaux-parents et gendre/belle-fille (article 515-2 du code civil),
- ou si la personne est déjà mariée ou engagée par un PACS.

Une personne placée sous mesure de protection (curatelle/tutelle) peut conclure un PACS sous certaines conditions.

Comment se pacser ?

Un dossier est à constituer. L’enregistrement des PACS se fait sur rendez-vous.

Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires effectuent une déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

A Labruguière :

Ville de Labruguière - Service état civil
1 Place de l'Hôtel de Ville BP1
81 290 Labruguière

Les déclarations sont déposées au service ou envoyées par courrier.

Après vérification du dossier, l’enregistrement des demandes se fait sur rendez-vous.

Les démarches à accomplir

Etape 1 : la rédaction de la convention

Vous devez rédiger et signer une convention en un exemplaire dans laquelle vous pouvez fixer librement les modalités de votre vie commune sous réserve des obligations prévues par la loi. Vous pouvez rédiger vous-même la convention ou bien vous adresser à un notaire. La convention doit au minimum comporter la mention faisant référence à la loi ayant institué le PACS, c'est-à-dire: « Nous, X et Y, concluons un Pacte Civil de Solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du code civil.».

Il existe un modèle type de convention que vous pouvez télécharger sur le site service public.fr.

Vous pouvez opter pour le régime légal de la séparation des patrimoines ou de l’indivision des biens :

Si vous choisissez le régime de la séparation des biens, chaque partenaire conserve la propriété des biens qu’il détenait avant la conclusion du PACS ;

Si vous choisissez le régime de l’indivision, les biens que vous achetez, ensemble ou séparément à partir de l’enregistrement du PACS, appartiennent alors à chacun pour moitié.

Pour plus de précisions sur les effets du PACS (droits sociaux, conséquences fiscales, conséquences patrimoniales etc…) veuillez consulter le site service-public.fr (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1026.html) ou contacter un notaire.

Etape 2 : réunir les pièces à fournir

Etape 3 : : le dépot du dossier

Vous devez déposer votre dossier complet à la mairie de votre résidence commune.

Etape 4 : l'enregistrement du Pacs

L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.

Une fois le rendez-vous fixé, vous vous présenterez en personne à la mairie de votre résidence commune pour déclarer ensemble votre Pacs et le faire enregistrer.

La modification du Pacs

Pour les PACS enregistrés avant le 1er novembre : la convention modificative doit être enregistrée par l’officier d’état civil de la Mairie sur le territoire de laquelle est implantée le tribunal d’instance ayant enregistré le PACS.

La dissolution du Pacs

Le PACS est dissout :

D’un commun accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’officier d’état civil qui a enregistré le PACS ou au notaire. Ils joignent une photocopie recto-verso de leur pièce d’identité en cours de validité. L’officier d’état civil ou le notaire procède à l’enregistrement de la dissolution et leur transmet un récépissé. Le PACS prend fin à la date de l’enregistrement.

Si l’un des partenaires souhaite demander la fin du PACS, il doit faire signifier par huissier de justice à l’autre sa décision et adresser copie de cette signification à l’officier de l’état civil ou au notaire ayant reçu la déclaration de PACS.

 

Recensement

Recensement

Tout savoir sur le recensement citoyen des jeunes gens à partir de 16 ans et le recensement annuel de la population.

Le recensement citoyen obligatoire des jeunes gens dès 16 ans   

Pour qui ?

  • Tous les Français, dès l'âge de 16 ans dont la nationalité française est clairement établie, jusqu'à 25 ans révolus doivent se faire recenser en mairie.
  • Les personnes devenues françaises entre 16 ans et 25 ans.

L'attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des concours, à l'examen du permis de conduire ou encore pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

Quand ?

  • Entre la date anniversaire des 16 ans et la fin du 3e mois suivant pour tous les jeunes Français (dans ce cas l'inscription sur les listes électorales se fera de manière automatique).
  • Entre 16 ans et 25 ans pour les personnes ayant acquis la nationalité française ou la fin du 1ermois qui suit l'acquisition ou la date de notification.

Nota : les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Comment ?

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité du jeune.
  • Livret de famille des parents.
  • Carte nationale d'identité du parent si c'est lui qui fait la démarche.

Le recensement annuel de la population

Chaque année, entre janvier et février, une partie de la population de la ville est recensée.

Des agents recenseurs, habilités par la mairie, peuvent passer chez vous et déposer un formulaire de recensement à remplir par vos soins.

Si vous faites partie des personnes recensées cette année, vous avez la possibilité de répondre en ligne : Le recensement et moi.

 

Services à la population

Contact MAIRIE

Place de l'Hôtel de ville 81290 Labruguière

tel: 05 63 73 30 30
fax: 05 63 73 30 31
mail: mairie@labruguiere.fr
 

Horaires d’ouverture de la mairie :

  • du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
  • le samedi de 9h à 12h.

 

 

Démarches administratives

  • Etats civil : naissance, mariage, décés....

tel: 05 63 73 30 37
population@labruguiere.fr
 

  • Titre d'identité : carte nationale d'identité, autorisation de sortie du territoire, carte de séjour, attestation d'accueil....

tel: 05 63 73 30 46
accueil@labruguiere.fr
 

  • Elections :

tel: 05 63 73 50 61
election@labruguiere.fr
 

  • Réservation des salles municipales :

tel: 05 63 73 30 43
accueil-formalites@labruguiere.fr
 

  • Urbanisme :

tel: 05 63 73 30 32
urbanisme@labruguiere.fr
 

  • Restauration scolaire :

tel: 05 63 73 50 60
logistique@labruguiere.fr
 

  • Facturation d'eau :

tel: 05 63 73 30 40
finances@labruguiere.fr
 

  • Centre  Technique Municipal :

tel: 06 07 87 73 67
accueil-technique@labruguiere.fr
 

  • Police Municipale :

tel: 05 63 73 30 33
police@labruguiere.fr

 

  • Service Social :

tel: 06 24 53 07 46
social@labruguiere.fr

La collecte des ordures ménagères

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter :
Service collecte Communauté d'Agglomération : 05 63 73 51 00
Centre de Tri Trifyl : 05 63 37 80 30
Horaires d'ouvertures de la déchetterie : du mardi  au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

 

 

 
 

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Informations utiles    

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