Règlementations

 

Missions de sécurité et de prévention

En France, le Maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune

La « Police Municipale » a pour fonction d'assurer l'exécution de ses ordres et arrêtés à l'égal des lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune.
A Labruguière, c'est avant tout une Police de proximité et de médiation auprès de la population avec de multiples missions.

Les 2 agents de la Police Municipale sont compétents pour :

  • La sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique
  • La rédaction et la bonne application des arrêtés municipaux
  • Le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route
  • Le dépistage de l'imprégnation alcoolique sur les infractions définies par le code de la route
  • Le relevé d'identité en cas de contravention
  • L'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune
  • La surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière
  • Bureau des objets trouvés
  • Relation et coordination avec la Gendarmerie
  • Declaration des chiens dangereux
  • Arretés de circulation
  • Opération tranquilité
  • Réglementation sur le bruit (usage des matériels de bricolage, tonte...)

Réception du public : Hôtel de Ville - 05 63 73 30 33
Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h

Numéros utiles

Gendarmerie de Labruguière : 05 63 50 78 20
Centre de Secours de Labruguière : 18

 
 

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Informations utiles    

Plan de Labruguière
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Labruguière
Réservation salles et matériel
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