Lutte contre les nuisances

 

Lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, pouvant gêner le voisinage en raison de l'intensité sonore des outils: tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse... ne peuvent être effectués que:

  • de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi.
  • de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00 le samedi.
  • de 10h à 12h00 le dimanche et jours fériés.
 

Jeux divers sur la voie publique

  • Il est interdit de pratiquer sur le parvis de la Mairie "roller" "patinette" et "skate board" -arrêté municipal du 25/01/2001-.
  • Il est interdit de jouer aux boules sur le domaine public au centre ville -arrêté municipal du 20/07/2012-.
  • Nous avons sur la commune trois espaces reservés à la pratique des boules: le boulodrome situé sur les berges du Thoré, la contre allée Notre Dame, et chemin des Bruzes devant le COSEC.
 

Brulages des herbes, des feuilles et des branchages

Ecobuages :
Il est interdit en tout temps et à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droits de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en ignition, y compris des mégots, à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des espaces naturels combustibles (arrêté préfectoral du  22 février 1999).
 
Pendant la période du 15 mai au 15 octobre, il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droits de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en ignition, et notamment des mégots, à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des espaces naturels combustibles (arrêté préfectoral du  22 février 1999).
 
 
Déchets verts :
Le règlement sanitaire départemental interdit tout brulage de déchets verts tout au long de l’année. ( article 84 du Règlement Sanitaire Départemental- Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers décret n°2002-540 du 18 avril 2002, chapitre 20 de l’annexe 2)


DOCUMENTATIONS:
 

Animaux errants

Selon la réglementation départementale:
  • Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les pistes et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
  • Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique, dans les parcs ou les jardins.
  • La police municipale veille à la capture et à la mise en fourrière des animaux errants.
 

Les chiens dangereux

 
La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories:
  • 1er catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maitre ne peut retracer l'origine par un document, par exemple: Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.
  • 2eme catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrit au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maitre dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Cliquez ici pour acceder à une brochure d'ilformation


Pour la 1er catégorie, la réglementation prévoit:
  1. Des interdictions: acquisition, cession (gratuite ou onéreuse); importation; introduction sur le territoire français; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  2. Des obligations: circulation des chiens muselés et tenu en laisse; stérilisation; déclaration en mairie; vaccination contre la rage; assurance responsabilité civile.
 
Pour la 2eme catégorie, la réglementation prévoit:
  1. Des interdictions: stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  2. Des obligations: circulation des chiens muselés et tenu en laisse; déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile.
Pour les 1ere et 2eme catégories, ne peuvent détenir ces chiens:
  • Les personnes de moins de 18 ans.
  • Les personnes majeures sous tutelle.
  • Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
  • les personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les autres personnes ou les animaux domestiques.

DOCUMENTATION:
 

Enneigement

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont tenus de casser la glace et de balayer la neige devant leur habitation pour permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d'accident, les propriétaires, concierges et locataires peuvent être tenus pour responsables.
 
 

TopRevenir en haut

Informations utiles    

Plan de Labruguière
Plan de
Labruguière
Réservation salles et matériel
Réservation salles
et matériel