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Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2019 est désormais consultable et téléchargeable en cliquant ci-contre : CR

 

LA RESSE - CENTRALE HYDROELECTRIQUE - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

Suite à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de La Resse qui s'est déroulée en mairie de Labruguière du 13 mai au 13 juin 2019, vous pouvez consulter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur à la disposition du public jusqu'au 13 juin 2020. Ce rapport est également consultable en mairie.

 

CAPTAGE AEP FONCHAUDE - RAPPORT ET AVIS COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite aux enquêtes publiques conjointes (DUP et parcellaire) relatives à l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Fontchaude, vous trouverez ci-joint le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions et avis.

 

PPRI SOR - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à la révision du PPRI SOR s'est terminée le 8 février 2019. Le commissaire-enquêteur vient de remettre à la Commune son rapport.

Ce dernier est consultable pendant une durée de un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 8 février 2020.

Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur : cliquez_ici

Les conclusions de rapport ont été complétées. Pour les consulter : cliquez_ici

 

PLU - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à la révision du PLU s'est terminée le 14 décembre 2018. Le commissaire-enquêteur vient de remettre à la Commune son rapport.

Ce dernier est consultable pendant une durée de un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 14 décembre 2019.

Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur : cliquez_ici

 

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