urbanisme
Maison dans le centre de Labruguière

Vous trouverez ici les liens vers les formulaires de vos différentes démarches liées à l’urbanisme. Lors de la constitution de vos dossiers, attention aux points suivants :

  • Les dossiers doivent être lisibles, sans rature ni surcharges
  • Les dossiers doivent être complets et remis en une seule fois au service urbanisme de la mairie de Labruguière

En cas de doute sur les pièces à fournir ou comment remplir un document, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie : nos agents ont toutes les qualités pour répondre à vos questions.

Certificat d’urbanisme
Autorisation de voirie
Demande d’alignement, permission de voirie
Imprimé forages et puits
Règlement local de publicité

Documents travaux – divers

Demande d’autorisation de travaux – ERP
Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire Déclaration Préalable – Complète
Formulaire Déclaration Préalable – Division foncière
Formulaire Déclaration Préalable – Maison Individuelle
Formulaire PC Maison Individuelle ou annexes
Formulaire Permis de Construire – Permis Aménager
Formulaire Permis Modificatif
Formulaire Permis de Démolir

Liste des formulaires préalables aux travaux

Déclaration d’achèvement des travaux
Demande de numérotation

Documents d’urbanisme de fin de travaux


En cas de doute sur les formulaires à fournir, demandez conseil en Mairie.
Ne commencez jamais de travaux sans avoir reçu les autorisations nécessaires.