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PLU - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à la révision du PLU s'est terminée le 14 décembre 2018. Le commissaire-enquêteur vient de remettre à la Commune son rapport.

Ce dernier est consultable pendant une durée de un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 14 décembre 2019.

Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur : cliquez_ici

Route de Ganès - DUP - rapport enquête publique, conclusions et avis commissaire enquêteur

Rapport_enquete_publique_DUP : cliquez_ici

Conclusions_avis_commissaire_enqueteur : cliquez_ici

Route de Ganès - Enquête parcellaire

Rapport_enquête_parcellaire : cliquez_ici

Conclusions_avis_commissaire_enquêteur : cliquez_ici